Mentions légales

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Les Gaulois - Boutique Officielle du HCC sur le site les-gaulois-boutique-officielle-du-hcc.myshopify.com.

2. Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

4. Paiement Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le paiement est sécurisé.

5. Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus au transporteur ou à des informations de livraison incorrectes.

6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

7. Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

8. Responsabilité Nous nous engageons à fournir des produits conformes aux descriptions. En cas de produit défectueux, nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement.

9. Données personnelles Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

10. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.